J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21575

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Arrêté du 22 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

NOR : BUDR0201426A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 novembre 2002, M. James Poignant, trésorier principal du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, est maintenu en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique, pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable principal, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2002.